Conditions Générales de Vente

Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet : https://vivre-mieux-avec-moins.fr/

Les éditeurs et directeurs de la publication du présent site Internet sont :

  • Aurélie et Youri Gauthier
  • Email : aurelieetyouri [at] une-vie-simple-et-zen [point] fr

Les présentes CGV sont destinées à régir les relations contractuelles entre toute personne physique non commerçante (« le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site précité (« le Vendeur »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version des CGV sur son site. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Objet des CGV

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et frais de livraison.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet sont à la charge du Client.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client est invité à fournir au Vendeur toutes les informations nécessaires à son identification et à l’envoi de sa commande. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (email, nom et adresse de livraison notamment) engagent celui-ci. Le Client doit donc s’assurer que les informations fournies au Vendeur sont complètes, exactes et à jour.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication des informations fournies en complétant le formulaire de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le Vendeur se réserve aussi le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Modalités de paiement

Les produits et services présentés sur le Site sont payables en ligne, au moment de la commande. Le règlement des achats par le Client peut s’effectuer :

  • par carte bancaire
  • par PayPal

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires, de type SSL.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Validation de la commande

La commande ne sera considérée comme acceptée par le Vendeur que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que le Vendeur aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques.

En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par le Vendeur, le Client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, il est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

Article 8 : Modalités de livraison

8.1. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

8.2. Délai de livraison

Le délai de livraison est indiqué sur la page du produit concerné sur le Site. Ce délai s’entend hors week-ends ou jours fériés.

Le Vendeur s’engage à respecter les délais indiqués sur le Site et à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de la commande, sauf contraintes particulières (épuisement des stocks, livraison internationale, etc.).

8.3. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client doit mettre en demeure le Vendeur de livrer les produits dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il a la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le Vendeur procède alors au remboursement des produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les produits.

8.4. Modalités de livraison

L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’indiquer, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la bonne livraison du produit (ascenseur, code d’accès de l’immeuble, etc.).

Une fois que Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier l’état du produit lors de la livraison et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.

A compter de la réception des produits, le Client dispose d’un délai de 72 heures pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison. Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client.

Dans le cas où la commande serait retournée au Vendeur car le Client n’a pas complété correctement son adresse de livraison, le Client devra s’acquitter des frais de réexpédition. 

Article 9 : Rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10 : Garanties

10.1. Garantie de conformité

Suivant les articles L211-4 et suivants du code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le Site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages. 

Dans ce cadre, le Vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le Vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné par le Client. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2. Garantie de vices cachés

Suivant les articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, le Vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du Produit retourné par le Client. L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 : Responsabilité

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site tels que les marques, noms de domaines, textes, illustrations, images, photographies ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement interdite et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires, civiles et / ou pénales.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les différentes données à caractère personnel, que nous sommes amenés à vous demander, ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande.

Le blog fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné et de faciliter votre navigation sur le Site. Vous pouvez refuser que de tels cookies soient installés sur l’ordinateur que vous utilisez en modifiant les options de votre navigateur Internet.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, droits que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, par email envoyé à aurelieetyouri@une-vie-simple-et-zen.fr. Votre demande devra être signée et accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.

Article 14 : Abonnement à la Newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande réalisée sur le Site, le Client autorise le Vendeur à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via le lien dans l’email.

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige.

Annexe 1 : Politique de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au Vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse email : aurelieetyouri@une-vie-simple-et-zen.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

A l’attention de :

Aurélie et Youri GAUTHIER

aurelieetyouri@une-vie-simple-et-zen.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Nom du produit :
  • Numéro de commande :
  • Commandé le :
  • Reçu le :
  • Moyen de paiement utilisé :
  • Nom du Client :
  • Adresse de livraison :
  • Date
  • Signature du client (sauf cas de transmission par email) :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du dernier produit livré.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la volonté du Client de se rétracter.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse qui sera communiquée par le Vendeur au moment de la décision de rétractation du Client.

Frais de retour

Le montant des frais de retour sera à la charge du Client.

Etat du produit retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du Vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.  

Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison.

Le Client doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits. A ce titre, le Client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

  • Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison